Siren, Siret, Code APE, code NAF, qu’est-ce que c’est ?

À partir du moment où vous avez immatriculé votre entreprise, celle-ci va se voir attribuer un certain nombre de numéros et de codes qui permettront de l’identifier et de caractériser son domaine d’activité. L’un des premiers documents que vous recevrez vous sera envoyé par l'Insee. Il s’agira de votre certificat d'inscription au répertoire Sirene (répertoire des entreprises) mentionnant votre numéro Siren, votre numéro Siret ainsi que votre code APE. Par ailleurs, selon les caractéristiques de votre entreprise, d'autres numéros pourront vous être attribués. Ça vous paraît compliqué ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout.

Le numéro Siren

Chaque entreprise est identifiée par un numéro Siren (Système d'identification du Répertoire des entreprises), utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Ce numéro est unique et invariable. D’une certaine manière, il est comparable au numéro de sécurité sociale pour une personne…

Il comporte 9 chiffres, répartis en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Par exemple : 231 654 987.

Le numéro Siret

Si vous suivez bien, le numéro Siren identifie donc l’entreprise, elle-même. Le numéro Siret (Système d'identification du Répertoire des établissements) quant à lui, identifiera les établissements de l'entreprise. Un peu comme on rattache les enfants d’une personne sur sa carte vitale.
Le numéro Siret se compose de 14 chiffres : le numéro Siren + le numéro NIC (numéro interne de classement), qui identifie chaque établissement de l'entreprise.

Par exemple : 231 654 987 12315

Le code APE

L’Insee vous délivrera également un code d’activité principale exercée nommé « code APE ».

Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Il est déterminé par un répertoire qui recense tous les domaines d’activités, le plus précisément possible.


Par exemple : Vous tenez une supérette, pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin à suivre pour retrouver son code APE :
    Section :  G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
        Division : 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
            Groupe : 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé
                Classe : 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
                    Sous classe : 47.11C Supérettes

Le code APE de votre supérette est 4711C.

Lors de l’immatriculation de votre entreprise, il vous sera demandé le secteur d’activité exercé par celle-ci. Ce que vous répondrez à ce moment-là déterminera votre code APE. Son attribution peut avoir des incidences sur la vie de votre entreprise (détermination de la convention collective applicable ou accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).

Pour vérifier que votre code APE correspond à l'activité exercée, vous pouvez consulter le site internet de l'Insee.

Sachez que si au cours de la vie de votre entreprise l’activité de celle-ci évolue au point de ne plus correspondre à l’activité initiale, alors vous pourrez effectuer une demande de modification de votre code APE auprès de l’INSEE.

Code NAF

Code APE (code d'activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c'est la même chose !

Le numéro de TVA intracommunautaire

Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).

Par exemple :   FR   XX  XXX XXX XXX

Le numéro de TVA intracommunautaire permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible.

Il devra figurer sur :
  -  les factures de l’entreprise (quel que soit le lieu de vente ou la prestation concernée) ;
  -  les déclarations d’échanges de biens (DEB) ou de services (DES) ;
 -  les déclarations de TVA de l’entreprise.

Si vous avez encore le moindre doute, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.