Quelques explications sur la CFE

De tous temps, les marchands et les fabricants ont fait la richesse des cités. De nos jours la richesse produite par les entreprises se mesure par la valeur ajoutée. Celle-ci sert à rémunérer le travail, payer les impôts et taxes, financer les investissements et rémunérer les préteurs financiers.

Une partie des taxes est versée à la commune ou à l'EPCI. Cette fiscalité locale a évolué dans le temps. Créée en 1791, la patente a été remplacée par la taxe professionnelle en 1975. En 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette CET se  compose de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les bases foncières, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée.

CVAE et CFE sont dues par les entreprises, ou les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, quels que soient leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

La CVAE est due uniquement pour les activités réalisant plus de 500 000 € de chiffre d'affaires HT. Elle se calcule en multipliant la valeur ajoutée par un taux progressif fonction du chiffre d'affaires.

Ce calcul est national, il n'est pas impacté par des décisions locales.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise et soumis à la taxe foncière. Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de l'EPCI où le redevable dispose de biens imposables.

La loi a prévu une cotisation minimale de CFE, calculée à partir d'une base dont le montant est décidé par délibération de la commune ou de l'EPCI. Cette base minimale est comprise, pour les impositions au titre de 2013, entre 206 € et 2 065 € pour les activités ne dépassant pas 100 000 € HT de chiffre d'affaires, et entre 206 € et 6 102 € au-delà.

La cotisation minimale de CFE est obtenue en multipliant la base minimale d'imposition par le taux d'imposition, tous deux décidés par la commune ou l'EPCI.