Quel statut juridique pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

Les aspects juridiques, notamment le choix de la forme d’exercice de l’activité, sont au coeur des préoccupations des créateurs/repreneurs.

La question du choix de la forme juridique est bien souvent l’une des premières qui est abordée par les porteurs de projet, lorsqu’ils entament leur réflexion.

Cette question leur semble essentielle, alors qu’elle n’est pas fondamentale pour l’étude du projet.

Dans un premier temps, il convient surtout de s’interroger sur les aspects économiques et la viabilité de la future entreprise. Il faut d’abord s’interroger sur les moyens nécessaires pour réaliser son chiffre d’affaires, savoir quelle sera sa marge, où s’installer, etc.

Vous aider dans votre choix

Pour autant, les aspects statutaires doivent être étudiés et l’accompagnement proposé par les services de la CCI est là pour aider les porteurs de projet à se poser les bonnes questions.

Le choix du statut aura une incidence sur le plan fiscal et social.

Il faut donc anticiper, tout en sachant que les objectifs à court et long terme peuvent ne pas conduire aux mêmes choix, notamment si l’on a un crédit bancaire à rembourser au départ.

Le choix de la structure juridique peut avoir des conséquences sur l’appréciation du revenu de l’entrepreneur et donc sur ses cotisations sociales.

Il détermine également la gouvernance de l’entreprise. Si l’on est seul, il n’y a pas de problème, mais à plusieurs, c’est un vrai sujet de débat, qui peut être essentiel. Le partage du pouvoir peut influer sur la pérennité de l’entreprise.

Le statut juridique cache d’autres questions

Les aspects juridiques ne se limitent pas au seul choix du statut.

Ainsi, le régime matrimonial est également important. Si l’on est marié, il faut savoir s’il y a un contrat de mariage.

Par ailleurs, il faut étudier la question du bail commercial, s’il y a lieu, de même que les conditions générales de vente des produits de l’entreprise.

La protection des noms et la propriété intellectuelle entrent aussi dans les aspects juridiques tout comme la forme des contrats de travail, si l’entreprise a des salariés.

Autant d’éléments qui sont abordés lors des réunions d’information et des ateliers dédiés à la création-reprise.

Existe-t-il des aides pour votre projet ?

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