Peut-on créer une entreprise quand on est à la retraite ?

Vous avez cessé toute activité professionnelle mais vous aimeriez profiter de votre retraire pour mener un projet de création d’entreprise ? Eh bien, oui, c’est encore possible… Quelle est la marche à suivre ? Comment profiter des revenus issus de cette activité en plus de votre pension de retraite ? Petite explication…

Créer une entreprise quand on est retraité, quelles conditions ?

Pour partir en retraite, vous devez obligatoirement cesser toute activité professionnelle.

Mais il est tout à fait possible de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé après avoir fait valoir ses droits à la retraite. Cela pourra se faire sous une forme salariée ou non salariée (c’est-à-dire en tant que chef d’entreprise). À la condition que vous ayez totalement cessé votre ancienne activité avant d’en créer une nouvelle.

Si vous avez un projet de création d’entreprise que vous souhaitez mettre en œuvre après votre départ en retraite, il vous faudra attendre d’avoir « liquidé » votre pension de retraite avant de débuter vos démarches de création.

Notez cependant qu’il existe une dérogation à cela si vous êtes un artisan, un industriel ou un commerçant,  affilié au régime social des indépendants (RSI).

Cumul emploi-retraite

Pour bénéficier du maintien de sa pension complète, le retraité créateur d’entreprise doit remplir deux conditions : bénéficier d’une retraite à taux plein, avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (de base et complémentaire). Il s’agit du cumul emploi-retraite intégral, qui signifie que le créateur d’entreprise peut percevoir l’intégralité de sa pension retraite et les cumuler avec les revenus de sa nouvelle entreprise.

Si ces conditions ne sont pas vérifiées, le montant de la retraite est susceptible d’être impacté à la baisse et ne pourra bénéficier que d’un cumul emploi-retraite plafonné.

Dans le cas d’un cumul emploi-retraite plafonné, le montant cumulé de tous vos revenus (professionnels et pensions de retraite) sera pris en compte. Si vous dépassez le plafond de revenus, votre pension de retraite sera suspendue ou réduite en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Sachez qu’il est également possible d’agir au sein de l’entreprise à titre bénévole.

Cotisations sociales

Les retraités créateurs d’entreprise sont redevables des cotisations relatives aux allocations familiales, à l’assurance maladie et à la vieillesse au même titre que les non retraités.

Nouveaux droits à la retraite

Depuis le 1er janvier 2015, le créateur d’entreprise retraité n’acquiert plus aucun nouveau droit à la retraite. Les cotisations payées dans le cadre de la nouvelle activité sont donc versées à fonds perdus.

Il existe toutefois une exception à cette règle : les assurés demandant une retraite progressive se créent de nouveaux droits.

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Sébastien Garat

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