Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?


Vous vous apprêtez à créer votre entreprise. Vous avez choisi son nom. Et là, vous vous rendez compte que ce n’est pas si simple…

Une entreprise et ses établissements peuvent en effet être connus sous différents noms, qui n'ont pas tous le même statut.

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne… Et si on faisait le point ?

Dénomination ou raison sociale

La dénomination sociale représente le nom de la structure juridique (ex : SARL MABOITE). Elle identifie l’entreprise en tant que personne morale.
On l’appelle également raison sociale.

Son choix est librement convenu par les associés, mais mérite qu’on s’y attarde.

Il ne peut y avoir qu’une seule dénomination sociale par société. Il s’agit en quelque sorte de son nom de famille.

Nom commercial

Le nom commercial représente quant à lui le fonds de commerce ou l’activité qui est exploitée au sein de la société.

C’est donc une sous division de la dénomination sociale. Une société peut avoir plusieurs noms commerciaux. 

Par exemple, notre société SARL MABOITE peut avoir les noms commerciaux suivants :
- MABOITE Sécur&Vous pour son activité de gardiennage,
- MABOITE Senior Zen pour son activité de soins à domicile, et de services dédiés aux personnes âgées,
- MABOITE Clean House pour son activité de ménage à domicile,
- MABOITE Clean Pro pour son activité de nettoyage industriel,
- MABOITE Dog Avenue pour son activité de services dédiés aux propriétaires de chiens,
- Etc.

A noter : il n’est pas obligatoire de faire figurer la dénomination sociale dans le nom commercial (si l’on reprend notre exemple, cela donnerait : Sécur&Vous, Senior Zen, Clean House, Clean Pro, Dog Avenue, etc comme noms commerciaux de la SARL MABOITE.)

L’enseigne

L’enseigne représente le nom lié au local d’exploitation (ex : boutique, magasin, dépôt).

Elle est en général liée à un paramètre géographique : votre entreprise se développe et vous ouvrez des magasins dans d’autres villes ou départements ? Ces magasins répondront au nom commercial dont ils sont la déclinaison (Sécur&Vous, Senior Zen, Clean House, Clean Pro, Dog Avenue, etc.), mais ils porteront chacun un nom d’enseigne différent qui permettra de les différencier les uns des autres.

L’enseigne est donc à son tour une sous division du nom commercial.

Par exemple, si Senior Zen se développe au niveau régional, vous créerez les enseignes Senior Zen Amiens, Senior Zen Péronne, Senior Zen Arras, Senior Zen Abbeville, Senior Zen Lille, etc.

Le choix de votre dénomination sociale, de votre nom commercial et de votre nom d’enseigne peut donc avoir une grande importance et vous permettra d’anticiper des développements et déclinaisons futurs.

Mais vous pouvez aussi tout simplement ne choisir qu’un seul nom. C’est parfois plus facile et tout aussi efficace.


A noter

Avant toute chose, nous vous conseillons de bien vérifier la disponibilité de votre nom auprès de l’INPI, mais également en tant que nom de domaine afin de le réserver (au cas où vous souhaiteriez créer un site Internet pour votre entreprise). Vous pouvez également étendre cette démarche aux réseaux sociaux.

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