Les revendeurs d'objets mobiliers (brocante, antiquaire, exploitant de dépôt-vente)

Est revendeur d’objets mobiliers toute personne dont l’activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.

Sont ainsi considérés objets mobiliers usagés : meubles meublants, linges, vêtements, bijoux, livres, tableaux, objets d'art, vaisselle, véhicules, ferrailles, pièces récupérées provenant de démolition ou transformation d'objets, de matériels et machines de toute nature.

Les revendeurs d’objets mobiliers doivent effectuer une déclaration préalable auprès de la Préfecture du lieu d’installation de leur entreprise et doit tenir un registre de police. Ce dernier doit être, préalablement à son ouverture, coté et paraphé par le commissaire de police ou par la mairie de la commune où est situé l’entreprise.

Conditions d'accès (articles R321-1 à R321-8 du Code pénal)

- Déclaration à la Préfecture dont dépend l'établissement principal.

Pour connaître les coordonnées de la préfecture de son ressort, voir le site http://lannuaire.service-public.fr/, sélectionner la zone concernée puis Administration générale, Préfectures.

Vous devez contacter Madame BOURDON à la Préfecture d’Amiens au 03.22.97.82.60 ou Solange.bourdon@somme.gouv.fr

- Tenue d'un registre de police à faire parapher par le commissariat de police du lieu d'exercice de l'activité (article 321-7 du Code pénal)  ou d'un registre électronique au moyen d'un traitement automatisé (article R321-6-1 Code pénal).
Les revendeurs d'objets mobiliers peuvent exercer leur activité en tant qu'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Ils seront soumis aux mêmes conditions d'accès à l'activité (article R321-1 alinéa 3 du Code pénal).  

Mise en oeuvre :

- Demande d'immatriculation au CFE 

- Déclaration à la Préfecture pour l'obtention du récépissé de déclaration 

- Se procurer un registre (en librairie notamment) et le faire coter et parapher par le Commissaire de Police ou par le Maire.

Mentions devant figurer dans le registre :

- la nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange.

-La description de chaque objet comprend ses caractéristiques ainsi que les noms, signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l'identifier,

- la date du dépôt, de l'achat, de l'échange,

- le nom, prénom, domicile, qualité de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt,

- le prix d'achat et le mode de règlement de chaque objet ou lot d’objets ou, en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets.

Horaires d'ouverture CFE

Le CFE vous conseille par téléphone et vous reçoit à

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