Les produits chimiques Reach

La réglementation CLP

Depuis janvier 2009, la mise en application progressive du règlement CLP change les termes, la définition des dangers, les critères de classification, l’étiquetage et les notifications (FDS). Cette réglementation s’étendra aux mélanges à compter de 2015.

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REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Les 4 procédures de REACH :

* L'enregistrement

Obligatoire pour toutes les substances produites ou importées à plus de 1 t/an, avec la transmission d'un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

* L'évaluation

Evaluation des dossiers par l’ECHA, évaluation des substances par les États Membres.
Cette évaluation se concentre sur des substances jugées prioritaires selon une approche basée sur les risques.

* La procédure d’autorisation des substances dites « extrêmement préoccupantes » (CMR 1A&1B, PBT, vPvB…)

Si le risque est maîtrisé et une alternative appropriée est identifiée, un plan de substitution proposant un calendrier d'actions doit être fourni : Liste des substances soumises à autorisation

* La restriction de toute substance entraînant un risque inacceptable
Le règlement prévoit des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication, la limitation de l'utilisation et/ou de la mise sur le marché d'une substance. La restriction peut aller jusqu’à l’interdiction de la substance.

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Antoine Vandercamere

Manager de l'Espace Industriel Nord - Conseiller Environnement/Développement durable
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