Les installations classées pour la protection de l'environnement

La législation ICPE s’applique à l’exploitant des installations concernées (pas nécessairement le propriétaire), privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la « nomenclature des installations classées ».

Cette nomenclature comprend plusieurs catégories d’installations qui ne sont pas soumises aux mêmes consignes et obligations. Notez que cette nomenclature est régulièrement modifiée.

Ainsi, l’exploitation peut être (par ordre croissant de risque pour l’environnement et de contraintes réglementaires) :

- une ICPE soumise à déclaration (D),

- une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique (DC),

- une ICPE soumise à enregistrement (E),

- une ICPE soumise à autorisation (A),

- une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique (AS). (établissement
       SEVESO).

Pour vous positionner, vous pouvez consulter la nomenclature des installations classées.

Exemple d’installations classées : station de distribution de carburant, travail mécanique des métaux, stockage d’hydrocarbures, travail du bois, procédés de chauffage,…

Les procédures de demande diffèrent selon le classement. Veillez à prendre en compte que la procédure de demande d’autorisation peut durer une année.

La CCI vous aide et c’est gratuit :

* Besoin de trouver un sous-traitant pour des études, des travaux,

* Besoin de vérifier votre conformité à la réglementation,

* Volonté de faire un état des lieux complet de votre activité en matière d’environnement, faites appel gratuitement et confidentiellement à votre conseiller environnement CCI pour un pré-diagnostic [lien fiche pré-diag].

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Antoine Vandercamere

Manager de l'Espace Industriel Nord - Conseiller Environnement/Développement durable
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