Les déchets

Les déchets sont bien souvent une source de dépense non négligeable pour les entreprises et parfois un sujet délaissé.

Au sens de la réglementation, l’article L541.1 du code de l’environnement stipule :

« L541.1 - II. - Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. »

On distingue les déchets essentiellement selon leur dangerosité (dangereux, non dangereux, inerte, etc) et non plus selon leur origine (déchets ménagers, industriels, ...).

Registre déchets

L’arrêté du 29 février 2012 oblige toute entreprise à mettre en place un registre des déchets qui contient à minima :
* la date de réception, d’expédition, d’enlèvement ou du traitement  du déchet ;
* la nature du déchet (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
* la quantité du déchet ;
* le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets  ou vers laquelle le déchet est expédié ou de la personne ayant pris possession des substances ayant cessé d’être des déchets
* le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé ;
* le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
* le numéro de notification prévu par le règlement du 14 juin 2006 sur le transfert des déchets, concernant les informations relatives à l'expédition ;
* le code du traitement qui va être opéré (sauf pour les transporteurs, collecteurs).
Ce registre est conservé pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition des autorités compétentes. Il peut être contenu dans un document papier ou informatique.

Attention, les déchets ont aussi un coût non visible correspondant aux charges liées à l’achat et la transformation des matières, à son flux dans le processus,… Ce coût souvent négligé est souvent plus important que le coût d’élimination.

La CCI vous aide et c’est gratuit :

* Besoin de trouver un sous-traitant
* Besoin de définir votre projet plus précisément,
* Besoin de vérifier votre conformité à la réglementation.
* Volonté de faire des économies ou d’améliorer votre tri, le pré-diagnostic déchet est fait pour vous.

Nous contacter

Antoine Vandercamere

Manager de l'Espace Industriel Nord - Conseiller Environnement/Développement durable
Téléphone: 
03 22 82 22 99
Mail: