La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire pourra intervenir à tout moment : dès le jugement d'ouverture et sur conversion d'un redressement judiciaire ou d'une sauvegarde.

La liquidation interviendra dès lors qu'aucun plan de continuation ou de cession n'est possible.

Elle se produira s'il n'existe pas de possibilités sérieuses de redressement et d'apurement du passif.

Un liquidateur est nommé : il dresse un rapport sur la situation du débiteur.

Le jugement d'ouverture entraîne le dessaisissement du dirigeant : les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés, pendant toute la durée de la procédure, par le liquidateur.

Sauf en cas de maintien provisoire de l'activité, le liquidateur procèdera aux licenciements.

Le patrimoine du débiteur va être réalisé par le liquidateur : tous les biens et droits de l'entreprise vont être cédés (cession du matériel, recouvrement des créances restantes...).

Dans le cas d'un maintien provisoire de l'activité, un plan de cession est encore possible.

La liquidation judiciaire sera clôturée soit en raison de l'extinction du passif, soit d'une insuffisance d'actif.



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