Je vais domicilier mon entreprise chez moi. Que dois-je faire en matière d'assurance ?


Il faut distinguer domiciliation et exercice de la profession.

Domiciliation

Dans le 1er cas, il s’agit simplement de donner une adresse postale à votre activité.

L’adresse de votre habitation sera l'adresse administrative de l'entreprise, qui devra être déclarée au CFE et qui figurera sur les documents commerciaux de l'entreprise.

La domiciliation ne modifie pas la destination du local, qui demeure affecté à l'habitation. Elle n'entraîne pas de risques particuliers et n'a donc pas d'implication en termes d’assurances.

Exercice de la profession

Dans le 2ème cas, il s’agit de travailler dans son appartement ou sa maison, voire même d’y recevoir des clients ou d’y stocker du matériel. En principe l'exercice d'une activité professionnelle à domicile suppose un changement partiel d'usage (et peut faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Mairie).

L'exercice d'une activité professionnelle chez soi peut avoir des conséquences nécessitant une extension du contrat d'habitation ou la souscription d'un nouveau contrat d’assurance dédié.

En effet, des clients peuvent se blesser dans les locaux, du matériel professionnel peut être détruit ou volé, le stock peut être détérioré...Autant de risques qu'il convient de prévoir.

Concernant le stockage de marchandises, il est conseillé d’être vigilant, car si le local n'est pas adapté à l'usage auquel vous le destinez, vous risquez de rencontrer des difficultés pour assurer vos stocks.

En cas d’accueil de public au sein des locaux, vous devrez vous conformer à la législation liée aux ERP (Etablissement Recevant du Public).

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