"Fait Maison" en restauration

Ce que recouvre la mention "fait maison"

Cette mention est utilisable depuis le 15 juillet 2014 par les activités de restauration et de vente à emporter de plats préparés.

Elle s'appliquera obligatoirement à partir du 1er janvier 2015.

La mention "fait maison" a été mise en place pour mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et pour valoriser le métier de cuisinier. Elle concerne les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire.

Ces personnes ou entreprises précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support qu'un plat proposé est "fait maison".

Un plat "fait maison" est élaboré sur place à partir de produits bruts.

Des produits peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation.

Ces produits bruts correspondent à des produits réceptionnés par le professionnel :
- épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés,
– fumés, salés,
- réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide.

Les produits transformés qui peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" sont les suivants :
- les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l’exception des terrines et des pâtés,
– les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait,
– le pain, les farines et les biscuits secs,
– les légumes et fruits secs et confits,
– les pâtes et les céréales,
– la choucroute crue et les abats blanchis,
– la levure, le sucre et la gélatine,
– les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions,
– les sirops, vins, alcools et liqueurs,
– la pâte feuilletée crue,
– et sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets.

Un plat est élaboré sur place lorsqu’il est élaboré dans les locaux de l’établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.

Un plat “fait maison” peut être élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation uniquement dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception, ou dans le cadre d’une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

Comment faire figurer la mention "fait maison" ?

La mention "fait maison" doit être aposée de manière différente, selon que le restaurateur produit totalement ou en partie des plats "faits maison".

Les professionnels indiquent de manière visible par tous les consommateurs la mention suivante: “Les plats «faits maison» sont élaborés sur place à partir de produits bruts.”

Lorsque l’ensemble des plats proposés par le professionnel est “fait maison”, la mention “fait maison” ou “maison” ou le logo peuvent figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette disposition s’applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs.

Lorsque le restaurateur produit en partie des plats "fais maison", les mentions ou le logo figurent pour chacun des plats concernés sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne.

Un plat composé d’un produit, non défini ci-dessus comme composant un plat "fait maison", peut être présenté comme “fait maison” dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué.

Les professionnels qui ne produisent aucun plat "fait maison" sont tenus de faire figurer la mention obligatoire : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts."

Le logo à faire figurer est défini par arrêté du ministre chargé du commerce. Il est imprimable ou reproductible par le restaurateur.

Ce logo est disponible dans le guide pratique destiné aux professionnels : consulter ce guide sur le site du Ministère du Commerce http://www.economie.gouv.fr/fait-maison.