Electricité et gaz, fin des tarifs réglementés

Consommateurs professionnels, vous pouviez jusqu’ici profiter de tarifs réglementés de vente proposés par  les  fournisseurs historiques,  et  les entreprises locales de distribution en gaz et en électricité.

Au 1er janvier 2016, ces tarifs réglementés seront supprimés conformément au droit européen qui impose l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité. 

Quelles implications sur votre contrat ?

Vous devrez avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix avant les échéances indiquées. Vous recevrez 3 courriers de votre fournisseur vous informant de la date d’échéance de votre contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, au tarif réglementé de vente.

Cependant, en l’absence de nouveau contrat, une bascule automatique de votre contrat en cours vers une offre de marché vous sera proposée par votre fournisseur historique trois mois avant la disparition de votre contrat. Cela vous évitera tout risque d’interruption de fourniture.

Attention : cette offre transitoire ne sera valable que pour une durée de 6 mois non reconductible.

La fourniture de gaz/d’électricité ne sera plus assurée au-delà.

Comment changer de fournisseur ?

Lorsqu’on quitte le tarif réglementé, le changement est gratuit et sans préavis. De plus, lorsque vous souscrivez une offre de marché, votre contrat au tarif réglementé est résilié automatiquement. Il n’y a pas de démarche à effectuer et vous n’avez pas à résilier votre contrat en cours auprès de votre fournisseur actuel. 

Jusqu’au 31 décembre 2015, tout fournisseur qui vous proposera un contrat avec une durée minimale d’engagement de plus de douze mois sera également tenu de vous proposer simultanément un contrat d’une durée maximale de 12 mois selon des conditions commerciales non disqualifiantes. Vous pourrez ainsi choisir le contrat qui vous convient le mieux par rapport à la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager.

Avant de vous décider, il est important de bien identifier votre profil de consommation, et de procéder à une analyse de vos besoins. Pour cela, votre CCI peut vous aider à réaliser votre prédiagnostic.

L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas

Cette suppression des tarifs réglementés de vente peut être l’occasion de refaire un point sur votre consommation d’énergie, sur l’efficacité énergétique de votre entreprise...

Votre conseiller CCI peut vous accompagner dans la réalisation d’un "pré-diagnostic énergie" de votre site (évaluation des postes de consommations, identification des sources d’économies possibles au niveau de votre bâtiment, de vos machines, etc.)

Contact CCI Amiens-Picardie : Antoine Vandercamere

Conseiller d'entreprise environnement et développement durable

antoine.vandercamere@amiens-picardie.cci.fr