"Dites-le-nous une fois" – Les services qui simplifient la vie des entreprises

Le programme « Dites-le-nous une fois » a pour objectif d’éviter la redondance des informations et de simplifier la vie des entreprises. Solliciter une aide ou répondre à un marché public grâce à son seul SIRET, c’est désormais possible.

  • 15 fois par an, l’entreprise transmet son effectif.
  • 10 fois par an, son chiffre d’affaires…
  • 75% des informations demandées dans les dossiers de candidature aux marchés publics ou aux demandes d’aides sont déjà détenues par l’administration.

Voilà qui devrait changer grâce au programme de simplification mis en œuvre depuis 2013 et progressivement déployé sur l’année 2015.
Avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce programme entend agir sur 4 leviers de simplification :
- supprimer les pièces justificatives inutiles ou dont l’administration dispose déjà,
- supprimer les démarches devenues inutiles et simplifier les formulaires,
- dématérialiser les procédures,
- échanger les données entre administrations.
A terme, le numéro SIRET sera la seule donnée d’identité à fournir par l’entreprise pour toutes ses démarches administratives.

Marché Publics Simplifiés (MPS)


Lancé en avril 2014, MPS permet à toute entreprise de répondre à un appel d’offres public avec, pour seule donnée administrative, son numéro SIRET. En réduisant les pièces justificatives demandées, ce dispositif facilite l’accès des TPE et PME aux marchés publics. Moins de 2h00 pour répondre à un marché public, c’est l’objectif espéré.
En un an, 1200 consultations ont déjà été publiées avec MPS, et 1800 candidatures déposées. La généralisation se poursuit pour atteindre 50 000 marchés publics simplifiés d’ici à 2016.

Un marché public simplifié, ça marche comment ?

  1. L’acheteur public publie un appel d’offres sur une place de marché en ligne partenaire. Il choisit l’option « marché public simplifié ».
  2. L’entreprise candidate à l’appel d’offres, identifié par le logo MPS. La seule information administrative qui lui est demandée est son numéro SIRET.
  3. La place de marché public récupère, de façon sécurisée, les informations de l’entreprise (fiscales, sociales, administratives et juridiques), via une plateforme gérée par le SGMAP.
  4. L'acheteur public reçoit la candidature complète de l'entreprise. Elle contient son offre et les informations administratives agrégées, 100% fiables et à jour.

Aide Publique Simplifiée (APS)


APS permet aux entreprises de ne plus fournir des documents que l’administration détient par ailleurs (attestations, liasses fiscales…), lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques.
Depuis le mois de juin 2015, le site les-aides.fr, géré par le réseau des CCI permet aux entreprises de faire une recherche d’aide publique simplifiée pour trouver en un seul clic les aides qui leur correspondent.
Le numéro SIRET de l’entreprise permet d’affiner les résultats en fonction l’activité, la localisation, la forme juridique, la tranche d’effectif salarié, la date de création de l’entreprise ou de l’établissement et de vérifier si celui-ci est situé dans le périmètre d’une ou plusieurs zone(s) aidée(s) (par exemple : Zone Franche Urbaine, Territoire Entrepreneur ou Quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Autant d’éléments que l’entreprise n’a plus à fournir et qui lui garantissent pourtant une réponse totalement profilée.

L’URSSAF de Picardie mène un projet pilote


Depuis fin 2014, une nouvelle offre de service à destination des TPE et PME est en cours d’expérimentation, au sein des Urssaf de Picardie, du Centre et de Midi-Pyrénées.  Celle-ci a été construite autour de 3 axes d’amélioration : simplifier les démarches des TPE/PME, accompagner les évolutions des entreprises, positionner l’Urssaf davantage dans une logique de prévention-conseil.
Une déclinaison du programme « Dites-le-nous une fois » y est notamment mise en place, avec pour objectif de ne plus demander plusieurs fois leur RIB à des TPE/PME, l’Urssaf le récupérant via son système d’information.