Déclaration Sociale Nominative (DSN), êtes-vous prêts ?

La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Certaines entreprises sont d’ores et déjà concernées par cette obligation. D’autres l’anticipent.

Dans le cadre du programme de simplification mené par l’Etat, la DSN vise à remplacer l’ensemble des déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires. Ces derniers ne procéderont plus qu’à une seule télé-déclaration mensuelle qui sera ensuite adressée aux organismes de protection sociale via www.net-entreprises.fr

Simplification des démarches

La DSN se substituera notamment aux déclarations suivantes :

- les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de maladie, maternité, paternité,
- les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO/DMMO),
- les attestations d’employeurs destinés à Pôle Emploi
- et les formulaires de radiations destinés aux institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances
- les bordereaux récapitulatifs des cotisations et contributions sociales et du tableau récapitulatif annuel destinés aux Urssaf (que les entreprises effectuent aujourd’hui dans la DUCS),
- la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale,
- le relevé mensuel des contrats de travail temporaires,
- les attestations de salaires pour l'assurance maladie au titre désormais des accidents et des maladies d'origine professionnelle.

Déjà obligatoire pour certaines entreprises

Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN sans subir un éventuel goulot d’étranglement fin 2015, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 a fixé l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France (soit 8 millions de salariés traités grâce à ce nouveau mode déclaratif).

Sont concernées par ce passage anticipé à la DSN :

- les entreprises qui ont plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2013 soit environ 15 000 entreprises en France,
- ainsi que les entreprises ayant plus d’un million d’euros de cotisations sociales qui ont recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients et supérieure à 10 millions d’euros au titre de l’année 2013.

Anticiper la DSN

Même si votre entreprise n’entre pas le champ de l’obligation du 1er avril 2015, il est plus que conseillé d’anticiper l’échéance de 2016 car la mise en place de la DSN peut prendre plusieurs mois, selon la taille et des spécificités de l’entreprise. Il est donc indispensable de s’organiser dès maintenant.

Dans une grande entreprise où les données sociales traitées sont importantes il est recommandé  d’intégrer la DSN comme un véritable projet inscrit dans un plan d’action. En procédant par étapes et de façon pragmatique, les grandes entreprises bénéficieront au plus tôt de la simplification attendue.

Il est important de :

- recenser les procédures et les spécificités de l’entreprise en matière RH et en modalités déclaratives,
- déterminer le périmètre d’application de la DSN en conséquence,
- diagnostiquer la « qualité » actuelle des données sociales en paie : le nombre de données à transmettre diminue considérablement grâce à la DSN. En conséquence, celles-ci doivent être très précises.

Puis, selon les cas :

- l’entreprise qui édite elle-même son logiciel de paie et RH doit être en mesure de s’approprier le contenu du message DSN puis mettre à niveau ses traitements,
- si l’entreprise dispose d’un progiciel de paie, il s’agit pour elle de contacter son éditeur pour connaître les modalités de mise à jour,
- si l’entreprise sous-traite sa paie, elle définira la démarche en lien avec son prestataire, expert-comptable ou autre tiers déclarant.

Témoignage : Jean-Charles Échard, responsable paie de la Société générale
« Nous avons souhaité nous positionner très tôt sur ce projet, pour pouvoir avancer à notre rythme, ne pas subir l’échéance de l’obligation en 2016 et bénéficier au plus tôt des apports de la DSN. Après 6 mois de démarrage, nous avons déjà pu constater la rentabilité du projet. La réorganisation des services liée au gain de temps dégagé grâce à la DSN nous permet aujourd’hui de travailler sur de nouveaux projets RH riches de sens ».

En savoir plus : www.dsn-info.fr ou 0 811 376 376