Compte pénibilité - report possible de la 2nde phase

Le compte de pénibilité prévoit la prise en compte de 10 facteurs de pénibilité et de risques professionnels permettant l’acquisition de points par le salarié exposé. Ce dispositif se déploie  en 2 phases : la 1ère s’est déroulée sur l’année 2015, et la seconde était initialement prévue pour le 1er janvier 2016.

La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre dans l'entreprise.

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

10 facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la réforme des retraites.

1ère phase, en 2015

Quatre premiers critères ont été pris en compte lors d’une première phase, en 2015 (activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions), travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif).

2nde phase, en 2016

Une deuxième phase prévoit la prise en compte des critères suivants pour l’année 2016 :

- la manutention manuelle de charges,

- les postures pénibles ou positions forcées des articulations,

- les vibrations mécaniques,

- les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées,

- les températures extrêmes,

- le bruit.

Report possible de la 2nde phase

Initialement prévue pour janvier 2016, la mise en œuvre de cette 2ème phase pourrait être reportée. En effet, un décret prévoyant le report de l'entrée en vigueur de la 2e phase au 1er juillet 2016, au lieu du 1er janvier 2016, devrait paraître prochainement.