Bien télé-déclarer ses salariés

Le comité régional Net-Entreprises, qui regroupe l’ensemble des acteurs de la protection sociale, a rassemblé près de 200 participants sur l’ex-territoire picard autour de l’importance de recueillir des données de qualité.

Tout au long du mois de novembre, les comités régionaux Net-Entreprises, qui regroupent les acteurs de la protection sociale comme la CPAM, la CARSAT ou encore l’URSSAF ont sillonné le territoire à la rencontre des entreprises.

« Net-entreprises s’investit dans la télé-déclaration autour de plusieurs services en ligne et depuis 3 ans, de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : le vecteur principal », explique Eric Lachat, chargé de mission au sein de la CPAM.

À partir de cette formalité effectuée en fin de mois, toutes les données indispensables aux organismes de protection sociale sont acheminées vers chaque structure.

« Bénéficier d’informations de qualité permet de faciliter les démarches pour tous et d’accélérer les traitements. Par exemple de verser sans erreur et rapidement les indemnités journalières à un salarié », souligne le chargé de mission qui définit une donnée de qualité comme étant un élément traité par l’entreprise de façon efficace, sans rupture.

Lier données de qualité et prélèvement à la source

Le comité régional a décidé de lier cette thématique au prélèvement à la source, mis en place à partir du 1er janvier 2019.  Si la déclaration est faite correctement, tous les organismes de protection sociale recevront les mêmes informations : un prérequis précieux qui permettra l’installation de ce nouveau mode de prélèvement sans difficulté.

« À partir du moment où vous avez une DSN de qualité, le prélèvement à la source se déroulera de façon simple et naturelle, c’est le même circuit d’information, assure Eric Lachat. Les entreprises savent  que cela arrive au 1er janvier, les entreprises sont prêtes, les circuits sont prêts. Cela fonctionne bien, il y a juste à lever quelques appréhensions. »

Les rencontres organisées cette année ont particulièrement intéressé les employeurs avec des intervenants issus des différentes structures de protection sociale qui en ont profité pour parler d’une même voix.

« Nous avons réuni un public très éclectique composé de TPE, PME, d’experts-comptables mais aussi de collectivités locales. Nous sommes vraiment là pour répondre à leurs questions, les accompagner et faire œuvre de pédagogie », conclut-il.

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