Aide "TPE jeunes apprentis"

Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles, à recruter davantage d’apprentis, une aide à l’accueil de jeunes apprentis mineurs a été mise en place pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embaucheront des apprentis mineurs seront exonérées de charges sociales et ne paieront pas le salaire de ces jeunes apprentis durant la première année.

Ce dispositif entré en vigueur pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015, prend la forme d’un versement trimestriel à l'employeur d'une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l'équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts) et sera ouverte dès lors que l'employeur attestera de l'exécution du contrat d'apprentissage.

Cette démarche sera simplifiée pour l'employeur : validation d'un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l'alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l'apprenti.