Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement)

Attention, de nouvelles réglementations sont en vigueur depuis juillet 2012

Transport routier de marchandises :

Le transporteur public routier de marchandises est celui dont l’activité consiste à exécuter sous sa responsabilité, des déplacements de marchandises dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location. Tous les véhicules motorisés sont concernés, y compris ceux de moins de quatre roues.

Transport de personnes :

Le transport  public routier de personnes est soumis à réglementation  de la DREAL.

Commissionnaire de transport :

Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d’un commettant.

Formalités à effectuer :

  • Toute personne physique ou morale souhaitant exercer ces activités doit justifier de sa capacité professionnelle, de son honorabilité et de sa capacité financière afin de s’inscrire au registre des transporteurs tenu par la DREAL.
  • Puis, effectuer la formalité au CFE de sa CCI, avec l’attestation délivrée par la DREAL.
  • Fournir un extrait k-bis pour obtenir la licence de transport.

Vos contacts :

A la DREAL
56 rue Jules Barni
80040 AMIENS CEDEX 1
Didier Poulain au 03.22.82.25.77
Didier.Poulain@developpement-durable.gouv.fr

A la CCI Amiens-Picardie
Nathalie Therasse au 03.22.82.22.42         
nathalie.therasse@amiens-picardie.cci.fr