Fil d'Actualités

2018-01-12 09:00:00

AGEFICE 2018

Pour l’année 2018, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2450€.

Cette enveloppe peut varier en fonction du type de formation pour laquelle le dirigeant sollicite un remboursement :

- Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues : 2450€ nets de taxe par année civile et par cotisant plafonné à 50€ de l’heure.

- Les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales : 1400€ nets de taxe par année civile et par cotisant plafonné à 50€ de l’heure.

- Les formations « mallette du dirigeant » : cette opération dispose d’une enveloppe budgétaire spécifique (hors budget annuel), et le financement des formations définies comme prioritaires peut -être cumulé avec les autres aides accordées par l’AGEFICE.

Reconduction du « forfait déplacement » : 10€ par heure de formation et vient en complément de l’enveloppe annuelle (formation qui se déroule en dehors de l’entreprise).

Le Conseil d’Administration de l’AGEFICE a décidé la mise en place d’une indemnité forfaitaire pour la participation de ses ressortissants aux jurys d’examen ou de VAE : 10€ par heure de participation aux jurys et vient en complément de l’enveloppe annuelle.

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2018-01-11 15:00:00

Challenge Amiens Campus

Jusqu’au 25 mars prochain, les inscriptions au Challenge Amiens Campus sont ouvertes aux étudiants issus des établissements d’enseignement supérieur d’Amiens Métropole, en formation initiale et continue, ainsi qu’aux jeunes diplômés ayant terminé leurs études durant l’année scolaire 2016/2017.

Le « Challenge Amiens Campus » a pour objectifs de valoriser et récompenser les idées originales, sensibiliser à l’entreprenariat et à la création d’activité, créer un évènement commun à tous les étudiants que compte l’agglomération et favoriser les échanges entre étudiants.

Ce concours bénéficie du soutien des partenaires de l’enseignement supérieur sur le territoire : l’Université Picardie Jules Verne, le Groupe Sup de Co, le CNAM Picardie, le Rectorat, l’ESIEE Amiens, l’ESAD et le réseau de la création d’entreprise représenté notamment par J’entreprends en Somme mais aussi par l’Agence Régionale de l’Innovation.

Six prix d’une valeur totale de 6 000€ récompenseront les meilleurs projets :
- Grand prix création 2018 (1 500€),
- Prix de la meilleure innovation de service (1 000€),
- Prix de la meilleure innovation technologique (1 000€),
- Prix de la meilleure contribution au développement durable (1 000€),
- Prix de la meilleure contribution à l’économie sociale et solidaire (1 000€),
- Prix du meilleur pitch (500€).

La présentation des projets aura lieu les 5 et 6 avril et la remise des prix en mai 2018.

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2018-01-11 14:00:00

Les chiffres clé du numérique

La DGE vient de publier les Chiffres clés du numérique.

Les Chiffres clés du numérique dressent un panorama synthétique du numérique en France. Ils caractérisent le développement de l'économie numérique et de l'usage des TIC au niveau national comme à l’échelle européenne. Les indicateurs essentiels portent sur :

Le développement du secteur producteur des TIC et des infrastructures :
- Secteur producteur (valeur ajoutée et emploi),
- Infrastructures,
- Commerce électronique.
 
L’usage des TIC par les particuliers, les entreprises et l’Administration :
- Utilisation des TIC par les entreprises,
- Utilisation des TIC par les particuliers,
- Utilisation des TIC par l’Administration.

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2018-01-11 14:00:00

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.

Publié dans l'instruction interministérielle du 3 novembre 2017, le document rappelle la responsabilité de l'employeur concernant la sécurité et la santé des travailleurs liées aux conditions climatiques.

Les mesures à prendre en cas de grand froid afin d'éviter les accidents sont les suivantes :
- l'aménagement des postes de travail ((chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange notamment) ;
- l'organisation adaptée du travail (limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires notamment) ;
- l'utilisation de vêtements et équipements compatibles aux températures très basses.

Les risques dus au grand froid doivent également être pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques (DUER).

Les entreprises sont tenues de suivre les mesures préconisées par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Des contrôles des inspecteurs du travail peuvent survenir pour s'assurer du respect des règles de prévention.

Ainsi, l'absence de chauffage dans les locaux peut entraîner une mise en demeure suivie de sanctions pénales.

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2018-01-04 09:00:00

TAXE D’APPRENTISSAGE 2018 - La CCI votre collecteur régional unique

Date limite pour déclarer et verser la taxe d’apprentissage : 28 février 2018

En 2018, faites confiance aux acteurs du développement du territoire, faites confiance à votre CCI.

Les Chambres régionales de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l’Artisanat et d’Agriculture s’associent pour offrir un service mutualisé aux entreprises afin de contribuer ensemble au développement de l’apprentissage et des formations en région.

Former ses futurs collaborateurs

La taxe d'apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel les entreprises ont la liberté de choisir l'affectation. En tant que collecteur local, la CCI Amiens-Picardie invite les entreprises de son territoire à lui confier le traitement de leur dossier de taxe d'apprentissage, afin de la redistribuer en privilégiant les établissements de la région.

Ces fonds permettent de perpétuer les savoir-faire locaux, de former de futurs collaborateurs et de tisser des liens forts entre les écoles et le monde économique.

Avec votre CCI, simplifiez-vous la taxe !

La CCI gère votre dossier du début à la fin : appui personnalisé pour le calcul de la taxe, l’affectation aux écoles bénéficiaires, l’application des déductions et le contrôle des justificatifs.

Pour calculer et déclarer votre taxe en ligne, la CCI vous propose également un site internet spécialisé et sécurisé  www.intertaxe.org


Contacts

Aymeric SIMON - Tél. 03 22 82 22 25
Françoise DAVID - Tél. 03 22 73 36 42
taxe.apprentissage@amiens-picardie.cci.fr

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2018-01-04 08:00:00

Soldes - Quelles règles pour les commerçants ?

Les prochaines soldes d'hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018 (sauf dérogation).

En période de soldes, les commerçants doivent respecter certaines règles  :
- publicité  : indiquer la date de début des soldes, la nature des marchandises soldées,
- prix : les marchandises doivent être proposées à un prix plus faible qu'avant,
- produits soldés : l'article doit avoir été proposé à la vente et payé par le commerçant auprès de son fournisseur au moins 1 mois avant le début des soldes.

Le commerçant ne doit pas se réapprovisionner ou renouveler son stock quelques jours avant ou pendant la période des soldes.

En cas de défaut de fabrication non apparent ou de défaut de conformité, l'article soldé doit bénéficier des mêmes garanties qu'un article non soldé et d'un service après-vente. Dans les autres cas, l'échange ou le remboursement ne sont pas obligatoires.

À savoir : En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker des produits en annonçant des réductions. Néanmoins, ils ne doivent pas utiliser le mot « soldes ».

À noter : Les soldes d'été devraient se dérouler du 27 juin au 7 août 2018.

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2017-12-20 09:00:00

Dérogation au repos dominical des commerces amiénois pour 2018

Dans les établissements où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le nombre de dimanches où le repos peut être supprimé est de huit.

A Amiens, les dimanches concernés sont les suivants :

- 14 janvier 2018
- 1er juillet 2018
- 25 novembre 2018
- 2 décembre 2018
- 9 décembre 2018
- 16 décembre 2018
- 23 décembre 2018
- 30 décembre 2018

2017-12-12 14:00:00

Guide restOQuiet du confort acoustique dans les restaurants

Le CIDB (Centre d'information du bruit) vient de publier un guide pour améliorer l'environnement sonore au sein des restaurants.

Si ce sont toujours la qualité du repas et celle du service qui font la renommée d’un restaurant, il apparaît que le confort sonore joue de plus en plus dans l’appréciation portée par les clients. Ainsi, 20 % des Français affirment qu’un restaurant trop bruyant est un mauvais restaurant, et 92 % se disent gênés par le bruit et ont des difficultés à suivre leurs conversations au restaurant.

Certains guides gastronomiques et sites Internet comptent d’ailleurs dans leurs critères de choix une indication du niveau de bruit allant de « très calme » à « très bruyant ». Un restaurant bruyant pouvant être comparé à une rue à fort trafic.

Ce guide vise à donner des solutions simples pour rendre les espaces de restauration plus confortables pour les consommateurs comme pour les employés. Ils’adresse à tous ceux, concepteurs, exploitants ou gestionnaires d’établissements, qui souhaitent améliorer le confort sonore notamment lors de travaux de rénovation. Il est également destinée à faciliter le dialogue avec les spécialistes et les fournisseurs.

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2017-12-12 10:00:00

Opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts"

L'ADEME met en place une opération destinée à accompagner les TPE et PME dans la réduction des pertes en énergie ou matière.

Cette opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts" accompagne les entreprise dans l'optimisation de leurs consommations d'énergie, de matières, d'eau et dans la réduction de leur production de déchets.

L’accompagnement proposé dans le cadre de l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » 
a déjà été expérimenté auprès de 49 PME de toute la France en 2016. Cette opération-test a donné les résultats suivants :

- 180€/an d'économies par salarié dans 80% des entreprises.
- 300€/an d'économies par salarié dans 60% des entreprises.
- 275 actions mises en œuvre
- moins de 1 an de temps de retour sur investissement de 78 % de ces actions.

Les entreprises participant à l'opération s'engagent dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels elles bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant leurs pertes en énergie, matière, déchets et eau.

Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

Cet accompagnement se fait en 4 étapes :

- Étape 1 : Analyse de vos pratiques. L'expert sélectionné mène l'analyse à vos côtés sur la base de vos informations. Vous repérez ainsi avec lui vos sources d'économies.
- Étape 2 : Définition d'un plan d'actions. Personnalisé et chiffré, il vous permet d'anticiper les gains pressentis, c'est vous qui en validez la faisabilité avec l'expert.
- Étape 3 : Mise en place des actions. Pendant un an, vous mettez en œuvre votre plan d'actions en réalisant des points de suivi réguliers avec l'expert.
- Étape 4 : Évaluation. À l'issue de l'accompagnement vous évaluez conjointement avec l'expert, ce qui vous permettra d'envisager d'autres actions.

Pour participer à l'opération "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts", vous devez :

- être un établissement de moins de 250 salariés localisé en France. Vous exercez dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la restauration ou de l’artisanat.
- consommer de l’énergie, de l’eau, transformer des matières et produire des déchets sur votre lieu d’activité.

Pour vous inscrire : cliquer ici

2017-12-12 10:00:00

Amiens Peace Startup Week-end

Le 3ème startup weekend amiénois aura lieu les 26,27, 28 janvier 2018.

Le startup weekend c’est 54 heures pour imaginer et créer une startup en équipe à partir d’une idée. Le concept réuni des développeurs, des graphistes, des artistes, des entrepreneurs, des as du marketing, des administrateurs système… pour travailler ensemble durant tout le weekend. Chacun apporte ses compétences, sa passion et son expérience pour remplir le challenge : transformer cette idée en véritable projet.

L’édition 2018 sera dédiée à la thématique de la paix dans le monde.

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2017-12-08 10:00:00

Vigilance - « Mise en conformité RGPD »

La CNIL appelle à la vigilance concernant les messages relatifs à la mise en conformité RGPD.

Des entreprises ont reçu par fax et par téléphone, en particulier ces derniers jours, des messages pour une « mise en conformité » avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (dit « RGPD »). Le message, alarmiste et pouvant faire penser à une mise en demeure administrative, insiste sur les sanctions financières encourues.

Ces messages peuvent avoir des intentions frauduleuses.

La CNIL n’est pas à l’origine de ces messages.

N’y répondez pas ! En cas de doute, vous pouvez contacter le 01 53 73 22 22.

Source : CNIL

2017-12-08 09:00:00

Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix !

Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix et vous souhaitez vérifier que vous êtes en règle ? Vous pouvez demander à bénéficier du "rescrit consommation ». Entré en vigueur le 1er octobre 2017, ce dispositif vous permet de solliciter l’avis de l’administration sur les modalités d’information des consommateurs.

Qu’est-ce qu’un rescrit en matière d’affichage des prix ?

Le rescrit est une procédure permettant à un professionnel d’avoir une prise de position formelle de l’administration sur les modalités d’information du consommateur sur les prix dans son magasin ou sur son site Internet. Cet avis engage l’administration.

Attention ! Cette procédure ne concerne que l’affichage des prix relevant de l’article L. 112-1 du code de la consommation et des arrêtés pris pour son application, et non pas de dispositions spécifiques relevant d’autres codes (tourisme, monétaire et financier, etc.) ou d’autres règlementations, nationale ou européenne.

Afin d’obtenir le rescrit, vous devez :

- compléter la demande à la DIRECCTE du siège de votre entreprise à l’aide du formulaire de contact en ligne. Grâce au code postal du lieu de votre entreprise, votre demande sera orientée vers la DIRECCTE compétente ou au service de la DGCCRF si votre établissement est situé hors de la France.

- Joindre la déclaration Cerfa N15787-01 complétée. Elle doit être obligatoirement jointe à votre demande.

- Joindre une photo de l’affichage (taille maximum 500 Ko au format JPG, JPEG, GIF et PNG). Elle doit être également obligatoirement jointe à votre demande.

Attention ! Une seule demande (et une seule déclaration) par point de vente. Si vous avez à la fois des magasins et un site Internet vous devez faire une demande pour chaque type de point de vente.

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2017-12-06 11:00:00

Mémento du tourisme - Édition 2017

La DGE vient de mettre à disposition le mémento du tourisme 2017.

Au sommaire :
- Le tourisme dans le monde
- Le poids économique du tourisme en France
- L'offre d'hébergement
- La fréquentation des hébergements
- Les déplacements touristiques des Français
- Le tourisme international en France
- Les sites touristiques en France

Quelques tendances :

- En 2016, la consommation touristique en France s’élève à 159 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,1 % du PIB.
- La destination France reste la plus visitée au monde, avec 82,6 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 5e rang mondial en termes de recettes (38,4 milliards d’euros).
- 70,0 % des résidents français sont partis : ils ont réalisé 194,8 millions de voyages pour des motifs personnels, dont près de neuf sur dix en France métropolitaine.
- Avec plus de 7,0 millions d’entrées, le musée du Louvre reste le premier site culturel visité en France. Disneyland Paris, qui accueille 13,4 millions de visiteurs, est le site récréatif le plus fréquenté.

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2017-12-06 09:00:00

Aide à l'emploi pour les cafés-cultures

Le GIP Cafés Cultures gère un fonds d’aide, financé par les collectivités territoriales, destiné à favoriser l’emploi artistique dans les cafés et restaurants. Le GIP Cafés Cultures a été créé en 2015 au niveau national après 3 ans d’expérimentation du dispositif Cafés Cultures en Pays de la Loire.

La 7e mesure du FONPEPS – Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré – dédiée aux cafés cultures, est opérationnelle depuis le vendredi 17 novembre.

Cette mesure vise à soutenir la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants en prenant en charge, sur justification d’un contrat de travail passé avec l’artiste via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales, des artistes et techniciens du spectacle.

Une somme de 500 000€ a été versée au GIP Cafés Cultures afin de mettre en œuvre ce fonds d’aide à l’emploi artistique sur tout le territoire national.

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2017-12-06 09:00:00

La marque Qualité Tourisme™ est désormais étendue aux commerçants

Afin de toujours mieux recevoir les touristes et d’améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l'Etat a créé la marque Qualité Tourisme™, qui sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées par les professionnels du tourisme, en vue d'améliorer continuellement leur activité et la satisfaction de leurs clientèles touristiques.

La marque d’Etat Qualité Tourisme™ est un gage de qualité pour les consommateurs et une reconnaissance de l’engagement des professionnels du tourisme et du commerce en faveur de l’amélioration de la qualité d’accueil de la destination France. Elle participe à la professionnalisation du commerçant qui l’obtient pour 5 ans. Aujourd’hui, près de 5500 entreprises touristiques ont obtenu cette marque grâce à la mise en oeuvre d’une démarche qualité, centrée sur la qualité d’accueil et de service.

Qualité Tourisme™ couvre toute la chaîne d'accueil touristique :

- l’hôtellerie,
- les résidences de tourisme,
- les villages de vacances,
- les campings,
- la restauration,
- les cafés et brasseries,
- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d’accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme™ ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

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2017-11-22 09:00:00

Picardie Sport Entreprise

Vous êtes dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines, représentant du personnel d’un comité d’entreprise ?

Vous souhaitez améliorer la santé et le bien-être de vos collaborateurs tout en améliorant vos performances économiques ? Développer un management  respectueux  des principes de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Favoriser l’attractivité de votre entreprise et fidéliser vos collaborateurs ? Valoriser l’image de votre entreprise ?

Les bienfaits de l’activité physique et sportive pour votre entreprise sont aujourd’hui démontrés par de nombreuses études scientifiques.

Le site « Picardie Sport Entreprise » a vocation à aider et conseiller les entreprises qui souhaitent proposer des activités physiques et sportives à leurs collaborateurs ou qui recherchent des partenariats avec des associations sportives locales.

Les objectifs du site :
- Favoriser la mise en relation entre les entreprises et les associations sportives locales
- Inciter les associations et les entreprises picardes à développer des partenariats «gagnant-gagnant»
- Faciliter la pratique d’activités physiques, facteur de santé et de bien-être, dans les entreprises

Les contenus du site :
- Des informations pour mieux comprendre les bénéfices de l’activité physique et sportive pour votre entreprise
- Des ressources sur le cadre juridique et réglementaire de la pratique d’activités physiques et sportives en entreprise
- Une rubrique pour comprendre la différence entre le mécénat et le sponsoring et leurs avantages respectifs
- Une offre de services et de partenariats proposée par des associations sportives

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2017-11-14 13:00:00

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises

A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.

L'employeur devra notamment respecter les éléments suivants :

- les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage,

- le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l'employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, par exemple),

- ainsi que le montant global payé par l'employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales.

À noter : pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la fiche de paie simplifiée est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

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2017-10-23 10:00:00

La transmission d'entreprise en Hauts-de-France

19 % des établissements de la région Hauts-de-France seraient concernés par un projet de transmission d’ici 5 ans, c'est ce que met en avant cette étude prospective publiée par la CCI Hauts-de-France en septembre 2017.

Ce sont au total 172 400 emplois qui seraient potentiellement concernés.

La transmission d’entreprise ne se limite pas à la problématique de départ en retraite des dirigeants. En effet, parmi les candidats à la reprise, environ 69% "seulement" sont concernés par un départ en retraite.

Trois secteurs concentrent 71% des projets de transmission : le commerce de détail (32%), les services aux entreprises (20%) et l’hôtellerie-restauration (19%).

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2017-10-23 10:00:00

La conjoncture des Hauts-de-France au 3ème trimestre 2017

D’après les résultats de cette enquête de conjoncture menée par la CCI Haust-de-France auprès de 2300 chefs d'entreprise, le climat des affaires régional s’est de nouveau nettement amélioré au 3ème trimestre 2017.

Malgré un coup d’arrêt en début d’année, il s’inscrit donc sur une tendance à la hausse depuis le printemps 2016.

Cette amélioration de l’activité depuis plus d’un an se traduit récemment par des opinions nettement plus favorables sur la trésorerie.

Malgré cette embellie en termes d’activité et de trésorerie, les dirigeants demeurent très prudents en matière d’investissement (le solde d’opinion reste dans le rouge). C’est sans doute pourquoi, les opinions en matière d’embauches apparaissent modestes même si elles s’inscrivent sur une tendance légèrement haussière.

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2017-10-23 09:00:00

Complémentaire santé des salariés

Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.

En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une complémentaire santé "frais de santé" à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une).

Il a jusqu'au 31 décembre 2017 pour adapter la complémentaire santé de ses salariés aux critères des contrats responsables.

A ce titre, la couverture "frais de santé" doit :
- prévoir des planchers et des plafonds de remboursement pour certains frais (optique, par exemple) ;
- et exclure la prise en charge de certaines dépenses (franchise, par exemple).

Le panier de soins doit également proposer toutes les garanties suivantes :
- intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie ;
- totalité du forfait journalier hospitalier ;
- frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel ;
- frais d'optique forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge de 100 € pour une correction simple.

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2017-10-23 09:00:00

Appel à candidatures pour la mise en place du programme LEADER en Pays de Santerre Haute Somme

Dans le cadre de la politique agricole commune de l’Union Européenne et  au titre du soutien au développement rural, il a été procédé à un appel à candidatures pour la mise en place du programme LEADER.
Il est organisé en Groupe d'Action Locale (GAL) et sélectionné en région grâce à des partenariats public-privé. Il donne  les moyens de mettre en œuvre des stratégies locales de développement rural.

Le Pays Santerre Haute Somme a répondu avec succès à cet appel à candidatures.
Il bénéficie ainsi de 1,6 million d’euros de fonds européens agricoles pour le développement rural sur la période allant de 2016 à 2020.

La priorité du GAL Santerre Haute Somme est de renforcer l’attractivité du territoire via les loisirs.

Vous avez un projet dans le domaine des loisirs, du lien social, de la culture ou tourisme.

Vous vous localisez dans le secteur de Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel ou Rosière.

Vous êtes un particulier, une association, une entreprise, un exploitant ou une collectivité.

Vous pouvez déposer votre demande auprès du GAL Santerre Haute Somme.

A noter : une réunion d'information se tiendra le lundi 30 octobre à 18h à la Maison du territoire et des entreprises - 7 rue des Chanoines à Péronne.

Pour en savoir plus : cliquer ici ou contacter Elodie Munoz, animatrice LEADER GAL au 03 22 84 78 81

2017-10-23 09:00:00

Dépôt de marque, dessin, ou modèle : la procédure se fait désormais en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Vous pouvez réaliser uniquement par voie électronique, sur le site de l'Inpi :
- les demandes d'enregistrement de marques (dépôt de marques) ;
- les demandes d'enregistrement de dessins et modèles (dépôt de dessins et modèles) ;
- les demandes d'inscription visant une rectification ou un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (inscription aux registres de propriété industrielle).

À savoir : concernant le dépôt de marques, à partir du 2 novembre 2017, ce sont les déclarations de retrait, les requêtes en rectification d'erreur matérielle et les observations de tiers notamment, qui s'effectueront uniquement en ligne

Pour en savoir plus : cliquer ici

2017-10-23 08:00:00

Taxe sur les véhicules des sociétés

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

Les entreprises paient chaque année la TVS pour les voitures particulières ou les voitures à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules.

La période d'imposition s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N.

Les procédures de déclaration et de paiement de la TVS dépendent du régime d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- l'entreprise relève du régime réel normal d'imposition ou n'est pas redevable de la TVA : elle doit télédéclarer et télépayer la TVS sur l'annexe n°3310 A à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier,
- l'entreprise relève du régime simplifié d'imposition : elle doit déclarer et payer la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n°2855-SD.

Pour en savoir plus : cliquer ici

2017-10-11 07:00:00

AIDES | Nouvelles conditions de demande du CIE en Hauts-de-France

Le CIE (Contrat Initiative Emploi) permet aux entreprises d'embaucher des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Le Contrat Initiative-Emploi prévoit des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel des bénéficiaires du CIE.

En Hauts-de-France, le montant de l'aide de l'Etat change pour les conventions conclues à partir du 18 septembre 2017. Ce montant est fixé à 40% du SMIC horaire brut, pour l'embauche d'une personne bénéficiaire du RSA (contrat prescrit dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Conseils Départementaux).

L'aide est accordée pour une durée hebdomadaire de prise en charge de 30 heures.

Elle est versée pendant une durée maximum de 6 mois pour les embauches en CDD, et de 12 mois pour les embauches en CDI.

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2017-09-21 12:00:00

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

De nouvelles règles relatives à la prévention des risques liés aux bruits s’imposent aux discothèques ou salles de concert.

Sont visés les lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures.

L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu est tenu de respecter les prescriptions suivantes :

- ne jamais dépasser les niveaux de pression acoustique continus équivalents à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes (94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes, lorsque ces activités sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans révolus),

- dans les discothèques ou les lieux accueillant plus de 300 personnes, enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements,

- afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé,

- informer le public sur les risques auditifs,

- mettre à la disposition du public à titre gratuit des protections auditives individuelles,

- créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif.

Ces mesures concerneront les lieux déjà existants au plus tard le 1er octobre 2018.

Source : Décret 2017-1244 du 7/08/2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

2017-09-21 11:00:00

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place.

Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées.

L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % (4 % dus par l'employeur et 2,40 % par le salarié).

À partir du 1er octobre 2017, les employeurs devront payer une contribution supplémentaire de 0,05 %.

Le taux global des contributions patronales applicables aux rémunérations versées sera donc de 6,45 % (4,05 % de contribution patronale et 2,40 % de la part salariale).

A partir du 1er octobre 2017, l'exonération de la part patronale de la contribution d'assurance chômage en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI (si le contrat se poursuit au-delà de la période d'essai) sera supprimée.

A titre transitoire, l'employeur peut continuer à appliquer l'exonération de la contribution due au titre des embauches en CDI :
- s'il en fait la demande,
- et si les conditions pour en bénéficier (jeune de moins de 26 ans, par exemple) sont remplies au plus tard le 30 septembre 2017.

A partir du 1er octobre 2017, la part patronale de la contribution d'assurance chômage majorée pour les CDD conclus en raison d'un accroissement temporaire d'activité sera supprimée.

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2017-09-21 11:00:00

Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ?

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d'étiquetage, d'affichage ou de marquage des prix.

Les prix sont fixés librement par le professionnel. Néanmoins, l'information du consommateur sur les prix est réglementée.

Pour rappel, le prix des produits doit être affiché, soit sur l'étiquette apposée sur le produit, soit sur un panneau ou un écriteau situé à côté du produit. Le prix des prestations de services doit quant à lui être affiché à la vue du public et dans l'espace d'accueil des clients.

A partir du 1er octobre 2017, comme le précise l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de position formelle de l'autorité administrative sur les modalités d'information du consommateur sur les prix, le professionnel pourra demander à la DGCCRF, via un formulaire en ligne, de se prononcer sur la conformité de son dispositif d'étiquetage, d'affichage ou de marquage des prix à la réglementation. La demande devra être accompagnée de tout document permettant à la DGCCRF de prendre position (par exemple, des photos).

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2017-09-11 09:00:00

Registre des bénéficiaires effectifs - Nouvelles obligations

Ces dernières années, des mesures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont été renforcées. 

En application de la directive européenne 2015/849/UE du 20 mai 2015, la loi Sapin II du 3 juin 2016, a créé une nouvelle obligation d’identification et de déclaration des bénéficiaires effectifs dans les groupes de sociétés.

Cette obligation s'ajoute aux formalités de création habituelles. Elle est en vigueur depuis le 1er août 2017.

Les entreprises créées avant le 1er août 2017 doivent également procéder à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. Elles ont jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser leur situation.

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2017-09-08 08:00:00

Nouvelle réglementation sur les logiciels de caisse ou systèmes de caisse

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018, pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.

Les logiciels ou systèmes de caisse devront permettre à l'administration fiscale de contrôler les données qui y sont enregistrées. Ces données devront être inaltérables, sécurisées, conservées et archivées.

En cas de contrôle, le contrevenant sera soumis à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.


Quels sont les types de caisse visés par la loi ?

Sont concernés tous les matériels, informatisés ou non, permettant l'enregistrement des opérations d'encaissement, notamment :

- Les caisses autonomes (ou « caisses enregistreuses ») : ces systèmes n'ont pas la capacité d'être paramétrés pour être reliés à d'autres systèmes de caisse ou avec un système centralisateur d'encaissement,
- Les systèmes de caisse reliés à un système informatisé capables d'enregistrer, sécuriser et d'archiver les données d'encaissement en temps réel directement dans le système (générant ou non directement les écritures comptables),
- Les logiciels d'encaissement installés sur un (ou des) ordinateur(s), en réseau ou non : outre les fonctionnalités d'enregistrement, de sécurisation et d'archivage des données d'encaissement en temps réel directement dans le système, ceux­ci disposent de fonctionnalités comptables et de gestion,
- Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour réaliser des encaissements.

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2017-09-06 08:00:00

Professionnels de l’immobilier : formez-vous avec la CCI !

Puisque la formation continue est devenue obligatoire pour renouveler sa carte professionnelle d’agent immobilier, autant en profiter pour suivre des formations utiles. La CCI, par le biais de son centre de formation Interfor, vous propose du sur-mesure.

Il faut maintenant justifier de 14 heures de formation par an ou 42 heures pour les trois années consécutives d’exercice !

Suite au décret 2016-173 du 18 février 2016, la loi soumet les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue sous peine de ne pas voir sa carte professionnelle renouvelée.

Une obligation qui peut devenir un atout pour le secteur en permettant aux directeurs d’agences et à leurs collaborateurs de développer leurs connaissances dans les domaines juridique, économique, commercial, l’urbanisme… 

La CCI propose désormais des formations spécialement conçues pour la profession et répondant à de réelles problématiques de terrain. Par le biais de son centre de formation Interfor, des formations ont vu le jour au sein du centre de formation :

- Développer son chiffre d’affaires avec les nouveaux outils de communication,

- Renforcez vos connaissances et pratiques en urbanisme,

- Consolidez vos connaissances sur la loi Macron Alur,

- Optimiser vos pratiques en transactions immobilières et en négociation,

- Agents immobiliers : Apprenez à découvrir vos clients pour proposer LA solution à leurs besoins,

- Manager une équipe.


Ces formations ont toutes une durée globale de 7 heures et permettent de se perfectionner et/ou de mettre à jour ses connaissances par des apports théoriques mais aussi par des mises en situation. Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement et collaborateurs ou indépendants, chacun repartira de ces formations avec un vrai bagage supplémentaire pour accomplir son métier et conseiller au mieux ses clients.

Ces formations s’échelonnent tout au long de l’année.


Formations spécifiques agents immobiliers
Lieu : Interfor SIA
Durée : 7 heures
Coût : 300 € HT (pouvant être pris en charge par votre OPCA)

Pour plus de renseignements et inscriptions : Candide Roland - Tél. 03 22 82 00 64 - candide.roland@interfor-sia.com

2017-09-05 12:00:00

REGLEMENTATION | Nouvel étiquetage des produits chimiques

Quelles sont vos nouvelles obligations au titre du règlement CLP (Règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) ?

- Si vous avez acheté un lot de mélanges avant le 1er juin 2015 et qu’il est étiqueté selon l’ancien système, il peut être revendu tel quel, sans modification de l’étiquetage, jusqu’au 1er juin 2017 au plus tard (date limite de remise sur le marché pour l’écoulement des stocks). Vous pouvez aussi dès aujourd’hui le ré-étiqueter en vue d’une remise sur le marché selon CLP.

- Si  vous  achetez  un  mélange  à  compter  du  1er juin 2015 sur le territoire européen, il sera déjà étiqueté selon CLP (c’est la responsabilité de votre fournisseur), sauf s’il s’agit d’un lot bénéficiant de la dérogation jusqu’au 1er juin 2017.

- Si vous importez un mélange sur le territoire européen à compter du 1er juin 2015, il devra être étiqueté selon CLP (c’est votre responsabilité).

- Si  vous  êtes  formulateur  de  mélange, l’étiquetage CLP est obligatoire pour la mise sur le marché à partir du 1er juin 2015.

- Si vous êtes uniquement utilisateur du mélange vous n’avez pas d’obligation au titre du règlement CLP mais il vous appartient de veiller à vous fournir en mélanges conformes à la réglementation.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit que l’employeur procède à l’étiquetage des substances et mélanges dont il fait usage. Dans tous les cas, en tant qu’employeur, vous devez veiller à la bonne information/formation des travailleurs de votre entreprise (en particulier si les 2 types d’étiquetage sont présents dans l’entreprise).

Pour en savoir plus : cliquer ici

2017-08-30 09:00:00

Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. D'ici là, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.

Le dispositif DSN-PAS peut être testé en conditions réelles avant la mise en place obligatoire du prélèvement à la source.

Pour y participer, il faut s'inscrire en ligne sur internet.

La phase de tests a notamment pour objectif de :
- s'assurer que le dispositif est efficace techniquement, sans complexité pour les entreprises ;
- faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales caisses de retraite, éditeurs de logiciels par exemple.) et la DGFiP.

Durant cette phase, l'entreprise pourra par exemple transmettre les déclarations de revenus à la DGFiP pour connaître les taux de prélèvements applicables à chaque salarié.

Pour en savoir plus : cliquer ici

2017-08-30 07:00:00

Tourisme en Hauts-de-France - Eté 2017 : le bilan est meilleur qu’en 2016

Avec un taux de satisfaction de 72%, soit huit points de plus qu'en 2016, les professionnels du tourisme tirent un bilan positif de l'été 2017. Et cela, malgré des vacances tardives et une météo très mitigée.

L’année 2016 avait été exceptionnelle avec des évènements internationaux comme les commémorations du centenaire de la bataille de la Somme et surtout l’Euro 2016 (les nuitées étrangères avaient par exemple grimpé de 85,6% en juin !). C’est donc à une hausse de 2% de nuitées hôtelières par rapport à 2015 à laquelle on a assisté dans les six premiers mois de 2017.

Un bilan qui confirme que l’attractivité  du  territoire  peut  être  décorrélée  des  aléas  climatiques,  de  quoi  rendre  optimiste  sur l’avenir de l’économie touristique en Hauts-de-France, forte de 6,3 milliards d’euros de dépenses, et ses quelques 70 000 emplois. 

La clientèle internationale plus présente en été...

Avec 1,92 million d’arrivées dans les hôtels et les campings, les étrangers représentent 28% des visiteurs des Hauts-de-France en moyenne sur l’année. Ils sont bien plus nombreux en été : 36% en juillet, 38% en août et jusque 45% dans l’hôtellerie.Côté origine géographique, le palmarès est inchangé, avec des Britanniques n°1, suivis des Belges, des Néerlandais et des Allemands. Notons que les Belges prennent la 1ère place sur le littoral et que les Allemands affichent un taux de croissance en hausse régulière depuis 2010.

Des marchés lointains en forte augmentation

Les nuitées canadiennes ont ainsi plus que doublé (à relier en toute vraisemblance avec le centenaire de la bataille d’Arras), et le marché Chinois, qui fait l’objet d’un démarchage personnalisé depuis 2012 par le comité régional du tourisme, a généré 2000 nuitées supplémentaires en Hauts-de-France : + 20,8% au 1er semestre 2017.

Les vacances à la campagne : en hausse !

Même si le littoral confirme sa 1ère place haut la main en août avec 77% de professionnels satisfaits, les destinations rurales constituent l’agréable surprise de juillet : 71% de satisfaction et un taux d’occupation de 62%. Ainsi, sur le site régional weekends, les ventes de séjours en milieu rural représentent 80% des ventes totales de cet été.

Des prévisions optimistes pour la fin de l'été

Interrogés sur la base des réservations enregistrées, plus d’un professionnel sur deux (55%) est confiant pour la deuxième quinzaine d’août et septembre. Les hôteliers de ville et les gérants de résidences de tourisme étant les plus optimistes. L’automne peut faire évoluer encore positivement ces prévisions avec le tourisme d’affaires notamment.

Sources : CRT Picardie et Nord-Pas-de-Calais

2017-07-17 12:00:00

Fonds régional de premier secours pour les TPE

Baisse de chiffre d'affaires, impayés, "rupture de cash"... La Région Hauts-de-France s'est dotée d'un fonds de premier secours qui a pour objectif de faire face à des imprévus de la vie des TPE et qui doit les aider à faire face aux difficultés jugées surmontables.

Ce Fonds a été mis en place avec les Tribunaux de Commerce des Hauts-de-France et a pour but de prévenir la disparition de milliers de TPE et de sauvegarder l'emploi. Il concerne les entreprises de plus de 3 ans, comptant jusqu’à 25 salariés, et justifiant d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €.

Cette aide intervient dès lors que l'entreprise est confrontée à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d’affaires ou à des problèmes de trésorerie.

Le Fonds premier secours intervient via une avance remboursable, d’une durée de 36 mois.

Pour toute information, les entreprises peuvent contacter le numéro unique mis en place par la Région : 03 74 27 00 27.

Pour en savoir plus : cliquer ici

2017-07-17 12:00:00

Bourse de l'alternance

Une bourse de l'alternance est à votre disposition, grâce au site www.picardie-apprentissage.com.

Vous y trouverez le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation, la réglementation, des infos sur comment conclure et déposer un contrat, des conseils pour préparer son entretien, trouver les centres de formation, des fiches métiers et des interlocuteurs.

Cette bourse de l'alternance permet également aux entreprises de mettre à disposition leurs offres d'apprentissage ou de professionnalisation, et à contrario permet aux jeunes de déposer leurs CV en ligne.

www.apprentissage.cci.fr

2017-07-17 12:00:00

Modification du montant de la contribution d’assurance chômage

A compter du 1er octobre 2017, une contribution exceptionnelle temporaire d’assurance chômage sera mise en place.

Cette contribution de 0.05% sera intégralement à la charge de l’employeur. Elle sera mise en place jusqu’au 30 septembre 2020.

D’autre part, la majoration de contribution d’assurance chômage à la charge de l’employeur sur les CDD courts (durée inférieur ou égale à 3 mois) sera supprimée, à partir du 1er octobre 2017.

Source : Arrêté du 4/05/2017 portant agrément de la convention du 14/04/2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés.

2017-07-07 12:00:00

L'équipe RH de Métarom récompensée aux trophées RH&M pour son projet "fit digital"

Début juin, l’équipe Ressources Humaines de METAROM France a été récompensée à l’occasion des trophées RH&M de l’équipe digitale 2017. Aux côtés de 4 autres prestigieux lauréats : Renault, Club Med, Harmonie Mutuelle et Armatis, elle a reçu le Prix Spécial du Jury pour son projet « Libérons les énergies – Fit Digital ».

La finalisation en 2015 d’une stratégie à l’horizon 2020 maintient le challenge d’un développement volontariste en termes de présence et de parts de marché. Pour METAROM France, toute la question est de savoir comment accompagner cette dynamique avec trois collaborateurs au service RH et le quotidien de 140 collaborateurs à gérer.

La volonté exprimée par les collaborateurs du service RH a alors été de ne pas répondre à l’accroissement des attentes par des embauches ou un recours important à des prestations extérieures mais de se dégager du temps en utilisant la digitalisation comme libérateur d’énergie.

Le choix : une digitalisation pas à pas, rapide et constante des activités traditionnelles pour libérer des énergies sur des sujets de développement :
- digitalisation des fiches de poste, des compétences associées et leur check annuel,
- l’entretien annuel,
- la réception et le traitement des CV, 
- le suivi des recrutements,
- la Base de données Economiques et Sociales pour les IRP,
- la DSN,
- le traitement et la validation des factures de formation,
- le plan de formation dématérialisé et la relation informatisée avec les OPCA

Fondée en 1953, l’entreprise familiale METAROM Group est présente sur les marchés des arômes et des caramels à destination exclusive de l’industrie agroalimentaire. Avec 9 filiales présentes sur les 5 continents, notre groupe aromatise chaque année près de 20 milliards de portions alimentaires, dans une centaine de pays.
METAROM France, basée sur Amiens, emploie 140 personnes dont 15% en R&D. La filiale française est le fer de lance du groupe qui s’appuie sur les produits naturels ; dans un esprit respectueux des consommateurs, des salariés et de l’environnement.

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2017-07-07 08:00:00

Modification de la liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale

La liste des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) est modifiée au 1er juillet 2017.

Cette modification impacte les projets de création ou reprise d'entreprise. Des exonérations fiscales et sociales sont en effet prévues pour les créations ou reprise d'entreprises en ZRR. Il s'agit des dispositifs suivants :
- exonération d'impôt sur les bénéfices
- exonération de cotisation foncière des entreprises
- exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
- exonération de cotisations sociales (pour les embauches jusqu'à 50 salariés).

Dans la Somme, sont désormais classées en ZRR les communes suivantes :

- dans le canton d'Abbeville-1 (Partiel), les communes suivantes : Agenvillers, Buigny-Saint-Maclou, Canchy, Domvast, Forest-l'Abbaye, Forest-Montiers, Gapennes, Hautvillers-Ouville, Lamotte-Buleux, Le Titre, Millencourt-en-Ponthieu, Neuilly-l'Hôpital, Nouvion, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile, Port-le-Grand, Sailly-Flibeaucourt,

- dans le canton d'Albert, les communes suivantes : Acheux-en-Amiénois, Albert, Arquèves, Auchonvillers, Authie, Authuille, Aveluy, Bayencourt, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Bertrancourt, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Buire-sur-l'Ancre, Bus-lès-Artois, Cappy, Carnoy, Chuignolles, Coigneux, Colincamps, Contalmaison, Courcelette, Courcelles-au-Bois, Curlu, Dernancourt, Eclusier-Vaux, Englebelmer, Etinehem-Mericourt, Forceville, Fricourt, Frise, Grandcourt, Harponville, Hédauville, Hérissart, Irles, La Neuville-lès-Bray, Laviéville, Léalvillers, Louvencourt, Mailly-Maillet, Mametz, Maricourt, Marieux, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban-de-Picardie, Morlancourt, Ovillers-la-Boisselle, Pozières, Puchevillers, Pys, Raincheval, Saint-Léger-lès-Authie, Senlis-le-Sec, Suzanne, Thiepval, Thièvres, Toutencourt, Varennes, Vauchelles-lès-Authie, Ville-sur-Ancre,

- dans le canton de Gamaches, les communes suivantes : Biencourt, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Frettemeule, Maisnières, Martainneville, Ramburelles, Tilloy-Floriville, Vismes,

- dans le canton de Ham, les communes suivantes : Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Chaulnes, Chuignes, Dompierre-Becquincourt, Estrées-Deniécourt, Fay, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Herleville, Hypercourt, Lihons, Marchélepot, Misery, Proyart, Punchy, Puzeaux, Soyécourt, Vauvillers, Vermandovillers,

- dans le canton de Moreuil, les communes suivantes : Bayonvillers, Beaufort-en-Santerre, Bouchoir, Caix, Chilly, Folies, Fouquescourt, Fransart, Guillaucourt, Hallu, Harbonnières, La Chavatte, Maucourt, Méharicourt, Parvillers-le-Quesnoy, Rosières-en-Santerre, Rouvroy-en-Santerre, Vrély, Warvillers, Wiencourt-l'Equipée,

- dans le canton de Péronne, les communes suivantes : Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Barleux, Bernes, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Bouvincourt-en-Vermandois, Brie, Buire-Courcelles, Bussu, Cartigny, Cléry-sur-Somme, Combles, Devise, Doingt, Driencourt, Epehy, Equancourt, Estrées-Mons, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Feuillères, Fins, Flaucourt, Flers, Ginchy, Gueudecourt, Guillemont, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Hem-Monacu, Herbécourt, Hervilly, Hesbécourt, Heudicourt, Lesboeufs, Liéramont, Longavesnes, Longueval, Marquaix, Maurepas, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Moislains, Nurlu, Péronne, Poeuilly, Rancourt, Roisel, Ronssoy, Sailly-Saillisel, Sorel, Templeux-la-Fosse, Templeux-le-Guérard, Tincourt-Boucly, Villers-Carbonnel, Villers-Faucon, Vraignes-en-Vermandois,

- dans le canton de Rue, les communes suivantes : Ailly-le-Haut-Clocher, Argoules, Arry, Bernay-en-Ponthieu, Boufflers, Brailly-Cornehotte, Brucamps, Buigny-l'Abbé, Bussus-Bussuel, Cocquerel, Coulonvillers, Cramont, Crécy-en-Ponthieu, Dominois, Dompierre-sur-Authie, Domqueur, Ergnies, Estrées-lès-Crécy, Favières, Fontaine-sur-Maye, Fort-Mahon-Plage, Francières, Froyelles, Gorenflos, Gueschart, Le Boisle, Le Crotoy, Ligescourt, Long, Machiel, Machy, Maison-Ponthieu, Maison-Roland, Mesnil-Domqueur, Mouflers, Nampont, Neuilly-le-Dien, Noyelles-en-Chaussée, Oneux, Ponches-Estruval, Pont-Remy, Quend, Regnière-Ecluse, Rue, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Riquier, Vercourt, Villers-sous-Ailly, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vitz-sur-Authie, Vron, Yaucourt-Bussus, Yvrench, Yvrencheux.

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2017-07-06 08:00:00

L’ESIEE Amiens et l’ENSIAME Valenciennes se projettent dans la cour des grands

L’ESIEE Amiens, école d’ingénieurs de la CCI Amiens-Picardie et l’ENSIAME, école d’ingénieurs de l’Université de Valenciennes mettent à l’étude un projet de rapprochement en vue de la création d’un nouvel Institut National des Sciences Appliquées (INSA) Hauts de France, implanté à Amiens et Valenciennes.

Ce projet de mise à l’étude répond à plusieurs objectifs :
-    Répondre à la demande croissante d’ingénieurs par les entreprises, notamment en Région
-    Profiter de la complémentarité des spécialités de ces écoles pour former des ingénieurs en phase avec les nouvelles attentes des entreprises
-    Faire grandir le niveau de reconnaissance des écoles en devenant un Institut National des Sciences Appliquées, école d’ingénieurs fortement plébiscitée par les entreprises.

Complémentarité ESIEE et ENSIAME

La CCI Amiens-Picardie et l’Université de Valenciennes ont identifié des points de convergence et des complémentarités permettant d’envisager un rapprochement entre les deux établissements.

L’ESIEE Amiens développe  une expertise de formation forte dans la robotique, le numérique et l’énergie. Sa proximité avec les entreprises et sa situation géographique lui permettent un potentiel de développement important.

L’ENSIAME est aujourd’hui déjà une école partenaire du Groupe INSA. Elle a acquis une lisibilité reconnue pour former des ingénieurs dans les domaines de l’aéronautique, de l’automobile, du ferroviaire et de l’énergie.

Ce rapprochement permettrait  de former sur les 2 campus (Amiens et Valenciennes) des ingénieurs avec un profil Conception, Recherche et Développement  mais aussi pouvant évoluer dans les services, les systèmes de production et secteurs associés. Cette nouvelle école d’ingénieurs compterait 1500 élèves ingénieurs dès le démarrage et viserait 2000 à horizon 2020 avec la perspective de création de nouvelles spécialités, optimisant ainsi le potentiel en sciences et en technologies de ces deux écoles.

Un projet collectif et consensuel

L’étude de ce rapprochement s’inscrit dans un état d’esprit constructif et collaboratif de la part des différents intervenants. Il reçoit le soutien des acteurs nationaux et régionaux de la formation au premier rang desquels le Ministère de l’Education Nationale, La Région Hauts-de-France, le Groupe INSA, les industriels partenaires des écoles et également celui des  partenaires locaux  telles que les communautés d’agglomération d’Amiens et de Valenciennes.

Pourquoi l’INSA ?

L’INSA est un Institut National des Sciences Appliqués dont les formations d'ingénieurs se font en 5 ans. Actuellement en France, il y  a 6 INSA : Centre Val de Loire, Lyon, Rennes, Rouen Normandie, Strasbourg, Toulouse et il n’y en a pas dans le nord de la France.

Un INSA est un établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Avec un recrutement commun de bac à bac +4, les INSA sont reconnus pour dispenser une formation d’ingénieurs sur 5 ans de haut niveau. Pluridisciplinaires et généralistes, les INSA proposent un large éventail de spécialités, allant de l’informatique au génie civil, en passant par les biotechnologies, la mécanique ou la chimie, couvrant ainsi tous les domaines de l’ingénierie. Ils proposent également des diplômes d’architecture et de paysagiste.

Les INSA partagent une vision commune basée sur la formation d’ingénieurs responsables et citoyens, capables de porter l’innovation au cœur des entreprises, l’ouverture délibérée à des élèves d’origines diversifiées (ouverture sociale, parité femmes/hommes, ouverture internationale, prise en compte du handicap…) et un enseignement adossé à une recherche scientifique de pointe.

Chaque année, près de 10% des ingénieurs diplômés en France sortent des INSA.

Le Groupe INSA en quelques chiffres

- 23 000 candidats en 2016
- environ 2500 diplômés /an
- 15 600 élèves ingénieurs en formation, des paysagistes, des architectes
- 31% de filles, 35% de boursiers, 23% d’étudiants étrangers
- 1200 doctorants et environ 300 thèses soutenues chaque année
- 60 laboratoires de recherche
- Environ 4000 personnels techniques, administratifs, enseignants et enseignants-chercheurs

La gouvernance

Le projet s’attachera à maintenir la relation originale entre une école issue du monde des entreprises représentées par la CCI et une entité émanent de l’Université de Valenciennes.
Cette complémentarité est l’un des facteurs de réussite de ce projet et doit être maintenu. La future gouvernance de cet établissement s’appuiera sur cette complémentarité. Ce rapprochement doit conduire à la création d’un établissement plus important, comprenant 2 campus et formant plus d’ingénieurs. La structure administrative et d’animation et le corps professoral ont vocation à se développer dans ce cadre.

Le calendrier

La mise à l’étude de ce rapprochement démarre dès cet été pour une prise de décision en fin d’année 2017.
En cas de validation, ce rapprochement sera effectif à la rentrée 2018.


Fany Ruin, Présidente de la CCI Amiens-Picardie et Abdelhakim Artiba, Président de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, ont présenté ce projet le mercredi 5 juillet 2017 en présence de :
- Nicolas Lebas, Vice-président de la Région Hauts-de-France, chargé de l’Enseignement supérieur, de la recherche et des universités
- Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole
- Alain Gest, Président  d’Amiens Métropole
- Thierry Lacout, Président de l'Esiee Amiens
- Jean Pierre Mollet, Président de la commission Formation de la CCI
- Daniel Coutellier, Directeur de l’ENSIAME
- Jérôme Fortin, Directeur de l'ESIEE


Contact presse : Anne Féger, CCI Amiens-Picardie  - 06 70 00 78 24

2016-10-24 11:00:00

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

À partir du 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur devient obligatoire.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

L'administration fiscale a par ailleurs précisé les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse, les moyens de justifier du respect de l'obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

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